Conditions générales
de vente

Le prix donné pour chaque ouvrage n’est valable que pour l’exécution de l’ensemble des travaux définis dans le descriptif.

L’entrepreneur se réserve le droit de suspendre les travaux si une situation de travaux n’était pas réglée à réception, après envoi d’une mise en demeure.

L’entreprise refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l’art et pourra éventuellement refuser d’utiliser des matériaux ou des produits fournis par le client.

En cas de modification légale du taux de TVA, le prix fera l’objet d’un réajustement.

Ces prix s’entendent suivant les conditions économiques à la date de rédaction du devis, ils restent valables pour une durée de 2 mois. Passé ce délai, sans acceptation du devis par le client, les prix seront révisés.

Sauf convention particulière prévue au marché, le règlement du marché s’effectuera de la façon suivante :

• Après un premier acompte de 20% du montant du marché à la signature du marché, les règlements seront effectués à mesure de l’avancement des travaux, dans un délai de quinze jours à compter de la présentation des situations de travaux correspondantes, par l’entreprise au client ou son représentant.
  
  
• Le solde sera réglé en totalité à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture définitive établie par l’entreprise.